Mentions légales
Les informations que la loi belge impose de publier sur l'entreprise qui édite ce site, et les règles pour l'utiliser. Un résumé des mentions légales en mots simples suit le texte officiel.
Mentions établies le . Dernière mise à jour : .
Texte officiel
- Dénomination sociale
- Altioo BV (besloten vennootschap / société à responsabilité limitée de droit belge)
- Siège social
- Violettenstraat 17, 8930 Menen, Belgique
- Constitution
- Constituée le 17 juillet 2026 par acte notarié (Me Philippe Defauw, notaire à Courtrai)
- Administrateur statutaire
- Guy Couronné
- Numéro d'entreprise (BCE) / TVA
- BE 1040.471.389 (vérifier au registre BCE)
- Immatriculation RPM
- RPM Gand, division Courtrai
- Identifiant Peppol
- 0208:1040471389 (annuaire Peppol)
- Contact
- info@altioo.com
- Hébergement
- Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse. Le site est servi par un serveur privé virtuel (VPS) situé dans les centres de données suisses d'Infomaniak et administré par Altioo BV.
Utilisation du site
- Contenu
- Les textes de ce site sont publiés sous la licence CC BY 4.0. Vous pouvez les copier, les traduire et les adapter, pour tout usage, même commercial, à condition de citer Altioo BV, de faire un lien vers la licence et d'indiquer si vous les avez modifiés. La licence ne couvre ni le nom Altioo, ni son logo, ni ce qui est signalé autrement. La mise en page et les images appartiennent à Altioo BV et sont protégées par le droit d'auteur. Le code des outils publics d'Altioo a sa propre licence, indiquée dans chaque projet sur GitHub.
- Nom et logo
- Le nom Altioo et son logo appartiennent à Altioo BV. Ne les utilisez pas d'une façon qui laisse croire qu'Altioo a fait, approuve ou soutient quelque chose. Les autres noms cités sur ce site, comme ceux des logiciels avec lesquels Altioo travaille, appartiennent à leurs propriétaires.
- Liens
- Les liens vers d'autres sites, comme le registre des entreprises ou l'annuaire Peppol, ouvrent ces sites tels qu'ils sont. Altioo ne les contrôle pas et ne répond ni de leur contenu, ni de leur façon de traiter les données personnelles. Vous pouvez faire un lien vers n'importe quelle page de ce site.
En clair
- Ce site appartient à Altioo BV, une entreprise belge installée à Menen.
- Guy Couronné dirige l'entreprise.
- Le numéro d'entreprise prouve qu'Altioo existe : vous pouvez le vérifier dans le registre public belge. C'est aussi son numéro de TVA.
- Le numéro Peppol sert à envoyer des factures électroniques à Altioo.
- Pour toute question, écrivez à info@altioo.com.
- Le site est stocké sur un ordinateur loué à Infomaniak, une entreprise suisse.
- Vous pouvez réutiliser les textes, même pour une entreprise, si vous citez Altioo et faites un lien vers la licence. Pas le nom ni le logo.
- Les liens vers d'autres sites mènent à des sites qu'Altioo ne contrôle pas.
- Vous pouvez faire un lien vers n'importe quelle page de ce site.